Chères Consoeurs, Chers Confrères,
Afin d’aider les employeurs à payer leurs charges sociales, l’Etat a octroyé des exonérations de charges patronales et une aide au paiement pour les salaires versés pendant le 1er confinement.
Après la déclaration des exonérations de charges et aides au paiement sur les DSN de septembre, il était prévu que l’URSSAF envoie aux entreprises une proposition d’échéancier pour apurer le solde de la dette.
Une première vague de courriers a été envoyée aux entreprises non concernées par les secteurs protégés dès mi-octobre.
Puis compte tenu du 2ème confinement, l’URSSAF a stoppé les envois des plans d’apurement à venir.
De nouveaux plans d’apurements de la dette seront proposés aux entreprises après les déclarations des exonérations et aides au paiement liées au 2ème confinement, à priori à compter de Février 2021 au plus tôt.
Les relances sont de nouveau stoppées.
Nous vous tiendrons informés dès que nous aurons de nouvelles informations.
